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ENTREPRISE 494468390

Location de logements à Bayonne (64)

SIREN 494468390SIRET 494 468 390 00039NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Dirigeants4inscrits au registre
Accords41déposés en vie sociale
Immatriculation200723 février 2007
Effectif100 à 199 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 494468390 depuis le 23 février 2007. Son siège est établi à Bayonne (64100). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

41 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 494468390
SIRET du siège
494 468 390 00039
SIREN
494468390
N° TVA intracommunautaire
FR90494468390
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 23 février 2007
Forme juridique
code 4140
Effectif
100 à 199 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
5 ALLEE DE LAPLANE, 64100 BAYONNE

Observations du greffe

RCS
20/11/2015OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 janvier 2007
Fin d'existence prévue
22 février 2106
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
CLAUDE OLIVEAutreTHIERRY MONTETPrésident

Personnes morales dirigeantes

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTCommissaire aux comptes suppléantSIREN 540800406SAS EXCO SOROSTECommissaire aux comptes titulaireSIREN 388629321

2 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

24 entreprises
HEEPOSCSSECCGECSSPGAECEM•

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

HABITAT PAYS BASQUE ADOUR BEARN - HPBABDirigeant communCLAUDE OLIVEENTREPRISE 421741349Dirigeant communTHIERRY MONTETEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)Dirigeant communCommissaire aux comptes suppléantPARTEDIS BOIS MATERIAUXDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTOMEGA INGENIERIEDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTSOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOLDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTCOMATDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTSANITOR (SANITOR)Dirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTSOCOREMDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTEXCO ECAF (ECAF)Dirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTCARREREDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTCARREREDirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTGROUPE SALLABERRY (G D S)Dirigeant communEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUESTEXCO SOROSTEDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARREDirigeant communSAS EXCO SOROSTESOCIETE BASQUE DE CARRIERES (SOBACA)Dirigeant communSAS EXCO SOROSTESOBREL (SOCIETE BASQUE DE REPARATION ENTRETIEN ET LOCATION)Dirigeant communSAS EXCO SOROSTEPYRENEES CHARPENTESDirigeant communSAS EXCO SOROSTEGROUPE ETCHART SASDirigeant communSAS EXCO SOROSTEAQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE (AGUR)Dirigeant communSAS EXCO SOROSTEENTREPRISE 433683307Dirigeant communSAS EXCO SOROSTECOMITE OUVRIER DU LOGEMENTDirigeant communSAS EXCO SOROSTEETABLISSEMENTS CAMOU-HIRIBARNEDirigeant communSAS EXCO SOROSTEMTH GROUPEDirigeant communSAS EXCO SOROSTE

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 065parcelles cadastrales
Surface au sol135 hacumulée
Locaux19 885bâtis recensés
Implantation138communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques1 065

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 065terrains

19 885 locaux · 135 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

9 locaux · 1 005 m² au sol

Preneur à construction86terrains

542 locaux · 11,8 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire18terrains

1 locaux · 1,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété6terrains

2 locaux · 7 097 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote81terrains

293 locaux · 10,4 ha au sol

Usufruitier4terrains

119 locaux · 744 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation23terrains

123 locaux · 1,0 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 065 terrains, pas de 1 284 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseL'OFFICE 64 DE L'HABITAT68.20A1064185 CS88531 BAYONNE CEDEX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

41 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2025

signé le 3 décembre 2025IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois

signé le 3 octobre 2025IDCC 3220CFDT
Classifications
ACCORDentreprise

Accord sur la mise en place de la CSSCT

signé le 28 mai 2025IDCC 9999CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 28 avril 2025IDCC 9999CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS relative a la cotation et classement des emplois du personnel

signé le 20 mars 2025IDCC 3220CFDT
Classifications
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au droit à la déconnexion

signé le 25 février 2025IDCC 3220CFDT
Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

Avenant de révision des accords NAO de 2015 à 2024

signé le 6 février 2025IDCC 3220CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire, incapacité, invalidité et décès

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord relatif au régime complémentaire obligatoire de frais de santé

signé le 27 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2024

signé le 26 novembre 2024IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
AVENANTentreprise

Avenant n°11 à l'accord d'astreinte

signé le 19 juin 2024IDCC 3220CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

accord sur le droit syndical, les IRPS et le dialogue social

signé le 30 avril 2024IDCC 3220CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

avenant 9 à l'accord sur les classifications rémunérations et avantages sociaux

signé le 27 février 2024IDCC 3220CFDT
Classifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord NAO 2024

signé le 17 janvier 2024IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Couverture complémentaire santé - maladie+2
AVENANTentreprise

Avenant n°7 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux

signé le 22 août 2023IDCC 3220CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 22 août 2023IDCC 3220CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INVALIDITE, INCAPACITE, DECES

signé le 22 août 2023IDCC 3220CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°8 à l'accord classification rémunération et avantages sociaux

signé le 22 août 2023IDCC 3220CFDT
Classifications
AVENANTentreprise

avenant n10 a l'accord d'astreinte

signé le 16 juin 2023IDCC 3220CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD ANNUEL NAO

signé le 22 mars 2023IDCC 9999CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesTravail à temps partielPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)+1
AVENANTentreprise

avenant 6 à l'accord sur les classification, rémunération et avantages sociaux

signé le 22 mars 2023IDCC 9999CFDT
Classifications
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE

signé le 26 septembre 2022IDCC 3220CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX

signé le 21 juillet 2022IDCC 3220CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)ClassificationsCouverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

AVENANT N9 A L'ACCORD D'ASTREINTE

signé le 31 mars 2022IDCC 3220CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
ACCORDParticipationentreprise

Accord NAO 2022

signé le 31 mars 2022IDCC 3220CFDT
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Compte épargne temps+10
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif sur le télétravail

signé le 25 mars 2022IDCC 3220CFDT
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE

signé le 22 juillet 2021IDCC 5021CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheTravail de nuit
ACCORDentreprise

Accord Négociation Annuel Obligatoire 2021

signé le 18 décembre 2020IDCC 3220CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 18 décembre 2020IDCC 3220CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

signé le 29 octobre 2020IDCC 3220CFDT
Télétravail

11 accords supplémentaires non affichés.