SARL JOSSERAND NOEL

Activités des sièges sociaux à Fallerans (25)

SIREN 492954151SIRET 492 954 151 00014NAF 4332A

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4332A — Activités des sièges sociaux

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200630 novembre 2006

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARL JOSSERAND NOEL depuis le 30 novembre 2006. Son siège est établi à Fallerans (25580). Le capital social s'élève à 7 000 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4332A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SARL JOSSERAND NOEL
SIRET du siège: 492 954 151 00014
SIREN: 492954151
N° TVA intracommunautaire: FR77492954151
Numéro RCS: 492 954 151 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 30 novembre 2006
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 000 €
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 4332A — Activités des sièges sociaux
Domaine d'activité: Travaux de construction spécialisés
Adresse du siège: 49 GRANDE RUE, 25580 FALLERANS

Observations du greffe

RCS

27/03/2012MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 29/06/2007 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 30/06 L EXERCICE EN COURS COMPRENDRA LA PERIODE COURUE ENTRE LE JOUR DE L IMMATRICULATION DE LA STE AU RCS ET LE 30 JUIN 2007.

27/03/2012Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/11/2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 30 juin
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 13 novembre 2006
Fin d'existence prévue: 30 novembre 2105
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCSRNM

Direction

2 au registre

NOEL JOSSERANDGérant NOEL JOSEPH BERTIN JOSSERANDGérant

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol3 586 m²cumulée

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.