SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAS CORTALOT
Activités des sièges sociaux à Arles-sur-Tech (66)
SIREN 492882352SIRET 492 882 352 00015NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAS CORTALOT depuis le 20 novembre 2006. Son siège est établi à Arles-sur-Tech (66150). Le capital social s'élève à 1 300 000 €.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département des Pyrénées-Orientales.[1]
Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Orientales, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE MAS CORTALOT
- SIRET du siège
- 492 882 352 00015
- SIREN
- 492882352
- N° TVA intracommunautaire
- FR20492882352
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Perpignan, le 20 novembre 2006
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 1 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- MAS LE CORTALOT, 66150 ARLES-SUR-TECH
Objet social
déposé au registre.
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 6
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 19 novembre 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
6 au registrePersonnes morales dirigeantes
5 personnes physiques, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.