LE PASTEL
Activités des sièges sociaux à Feillens (01)
SIREN 489862011SIRET 489 862 011 00124NAF 4719B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LE PASTEL depuis le 14 mars 2013. Son siège est établi à Feillens (01570). Le capital social s'élève à 4 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 6 à 9 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4719B), dans le département de l'Ain.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ain, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LE PASTEL
- SIRET du siège
- 489 862 011 00124
- SIREN
- 489862011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489862011
- Numéro RCS
- 489 862 011 R.C.S. Bourg-en-Bresse
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Bourg-en-Bresse, le 14 mars 2013
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 4 000 €
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4719B — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 110 CHEMIN DU CHAMP DU CHATEAU, 01570 FEILLENS
Objet social
déposé au registrePrestations de services concourant à la commercialisation de tous articles et produits, location de tous véhicules sans chauffeur, achat et vente de véhicules neufs et/ou d'occasion
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 92 ans
- Début d'activité
- 28 avril 2006
- Fin d'existence prévue
- 13 mars 2105
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — LE PASTEL
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25."}
- Procédures collectives — LE PASTEL
{"type": "initial", "famille": "Avis de dépôt", "nature": "Dépôt de l'état des créances Loi de 1985", "date": "2026-04-24", "complementJugement": "L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication."}
- Procédures collectives — LE PASTEL
{"type": "initial", "famille": "Extrait de jugement", "nature": "Jugement de plan de redressement", "date": "2026-04-08", "complementJugement": "Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.