PRAT & RIVIERE

La société a pour objet, dans la limite d'opérations à caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations à caractère commercial: l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas écheant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts. Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières; la société peut notamment constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prise par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Chaque gérant individuellement a le pouvoir de vendre le patrimoine social de la société dans l'hypothèse où l'un des associés ne mettrait pas à disposition de la société les sommes nécessaires au remboursement du ou des prêts souscrits par la société pour acquérir ledit patrimoine social. Cette disposition ne pourra pas s'appliquer si le gérant qui souhaite vendre est également l'associé défaillant. Dans ses raports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous les actes contribuant à sa réalisation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Forme d'exercice

Commerciale

Type

Personne morale

Structure

AVEC_ETABLISSEMENT

Capital

Fixe

Représentants actifs

1

Durée de vie (statuts)

99 ans

Début d'activité

13 janvier 2006

Fin d'existence prévue

6 février 2105

Caractéristiques

Établie en FranceSalariés en France

Diffusion INSEE

Diffusible

Diffusion commerciale

Diffusible

Dernière mise à jour

4 juin 2026

Registres antérieurs

RNCS