NEW BATH

Activités des sièges sociaux à Voiron (38)

SIREN 484050778SIRET 484 050 778 00048NAF 2223Z

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2223Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée20 à 49 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords20déposés au registre
Capital social1,1 M€
Immatriculation200513 septembre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NEW BATH sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 septembre 2005. Son siège est établi à Voiron (38500). Le capital social s'élève à 1 182 020 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 2223Z), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NEW BATH
SIRET du siège
484 050 778 00048
SIREN
484050778
N° TVA intracommunautaire
FR72484050778
Numéro RCS
484 050 778 R.C.S. Grenoble
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 13 septembre 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 182 020 €
Effectif
20 à 49 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
2223Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
140 RUE RENE RAMBAUD, 38500 VOIRON

Objet social

déposé au registre

Conception et production d'articles de salle de bains en matière plastique.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/02/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/01/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédérique BLANC 7 promenade des Cours 86000 Poitiers, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX prise en la personne de Me Cécile DÜR 35 rue du 129e Rgt d'Infanterie 76600 Le Havre mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/01/2025
29/01/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/01/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble, SELARL MJO Mandataires Judiciaires prise en la personne de Me Frédérique BLANC 7 promenade des Cours 86000 Poitiers, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL FHBX prise en la personne de Me Cécile DÜR 35 rue du 129e Rgt d'Infanterie 76600 Le Havre mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/01/2025
19/08/2021Transfert du siège social du 1343 Rue Aristide Berges ZI CENTRE ALP 38340 VOREPPE au 140 Rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON à compter du 01/08/2016
19/08/2021Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 28/06/2021.
19/08/2021Transfert de l'établissement du Avenue Gabriel Deheurles 10430 ROSIERES PRES TROYES au 7 rue André Marie Ampère 10430 ROSIERES PRES TROYES à compter du 03.04.2008.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
12 septembre 2005
Fin d'existence prévue
12 septembre 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

13 entreprises
ESSAPBBFSLCEB

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

13 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD MOBILITE DURABLE

signé le 1 août 2024IDCC 292CFDT
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

PV ACCORD PARTIEL NAO 2024

signé le 13 juin 2024IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES CONGES D'ANCIENNETE

signé le 19 décembre 2023IDCC 292CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 SUR LES TITRES RESTAURANT

signé le 19 décembre 2023IDCC 292CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT RELATIF ACCORD PRIME DE TRANSPORT

signé le 19 décembre 2023IDCC 292CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

APLD

signé le 16 décembre 2022IDCC 292CFDT
Autres dispositions emploiAutre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2022

signé le 13 mai 2022IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTForfait joursentreprise

AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 22 décembre 2021IDCC 292CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord sur le versement de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat 2021

signé le 14 septembre 2021IDCC 292CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord NAO 2021

signé le 27 avril 2021IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailNon discrimination - Diversité
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps

signé le 2 décembre 2020IDCC 292CFDT
Compte épargne temps
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord collectif sur l'Egalité professionnelle

signé le 1 décembre 2020IDCC 292CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur la mise ne place d'une prime performance

signé le 25 septembre 2020IDCC 292CFDT
ACCORDentreprise

Accord titre restaurant

signé le 7 juillet 2020CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord NAO 2020

signé le 7 juillet 2020CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord instituant un compte épargne-temps

signé le 8 octobre 2019IDCC 292CFDT
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord sur la mise en place d'une prime performance

signé le 13 juin 2019IDCC 292CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2019

signé le 13 juin 2019IDCC 292CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord sur le prime de transport

signé le 6 juin 2019IDCC 292CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018

signé le 18 avril 2018CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)
15 accords masqués sur cette page

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