HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Location de logements à Colmar (68)
SIREN 483755518SIRET 483 755 518 00014NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE depuis le 12 août 2005. Son siège est établi à Colmar (68000). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Haut-Rhin.[1]
Le registre enregistre 25 dirigeants.[1]
13 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
37 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- SIRET du siège
- 483 755 518 00014
- SIREN
- 483755518
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483755518
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Colmar, le 12 août 2005
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 73 RUE DE MORAT, 68000 COLMAR
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 25
- Début d'activité
- 28 juin 2005
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
25 au registre25 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
11 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Aucune actualité disponible
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 68.20A | 12 | 68000 COLMAR |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
13
Surface cumulée
4 789 m²
Permis de construire (13)
PCPermis Construire212 logements
12 logements
PCPermis Construire22 logements
2 logements
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire22 logements
2 logements
PCPermis Construire21 logement
1 logement
PCPermis Construire21 logement
1 logement
PCPermis Construire52 logements
2 logements
PCPermis Construire53 logements
3 logements
PCPermis Construire524 logements
24 logements
PCPermis Construire512 logements
12 logements
PCPermis Construire52 logements
2 logements
PCPermis Construire24 logements
4 logements
PCPermis Construire59 logements
9 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes21 996 locaux · 134 ha au sol
548 locaux · 3,3 ha au sol
1 locaux · 1 531 m² au sol
N'appartient pas à la société
1 708 locaux · 13,9 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
37 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
AVENANT RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF – OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE « LE COMPTE EPARGNE TEMPS »
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 2026/2028 - OPH HABITATS DE HAUTE-ALSACE
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Accord collectif relatif au forfait "mobilités durables"
Accord collectif relatif à la prise en charge de l'abonnement transport
Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025
Avenant n° 4 à l'accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT N3 A L'ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L'ABONNEMENT TRANSPORT
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT << MOBILITES DURABLES >>
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CRÉATION D'UNE PRIME TUTORAT
PV d'accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023
Accord collectif relatif à la prise des congés payés 2023 / 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME TUTORAT
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES »
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L’ABONNEMENT TRANPORT
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL 2022/2025
Accord collectif pour la mise en place du télétravail 2022/2025
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Accord collectif relatif à la prise des congés payés
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AVENANT 2020 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020
7 accords supplémentaires non affichés.