SCI FRAMARICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Baud (56)

SIREN 482940905SIRET 482 940 905 00029NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social1 k€

Immatriculation200522 juin 2005

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI FRAMARICE sous la forme Société civile immobilière depuis le 22 juin 2005. Son siège est établi à Baud (56150). Le capital social s'élève à 1 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Morbihan.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Morbihan, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI FRAMARICE
SIRET du siège: 482 940 905 00029
SIREN: 482940905
N° TVA intracommunautaire: FR75482940905
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vannes, le 22 juin 2005
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 27 RUE DE PONTIVY, 56150 BAUD

Observations du greffe

RCS

31/01/2020Radiation du RCS le 31/01/2020 avec effet au 31/01/2020 Conformément à l'article R. 123-136 code commerce, radiation d'office en l'absence de régularisation à l'expiration du délai de 3 mois de l'inscription de la mention d'office de cessation d'activité.

28/10/2019Mention d'office de cessation d'activité conformément à l'article R. 123-125 alinéa 1 du code de commerce à compter du 28/10/2019

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 13 juin 2005
Fin d'existence prévue: 21 juin 2104
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

JEAN MICHEL LOUIS FRANCOIS ROBERT BELLECGérant et associé indéfiniment responsable DOMINIQUE MARIE THERESE MORTEVEILLEGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

56Morbihan0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.