DEVAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Arcon (25)

SIREN 481424257SIRET 481 424 257 00022NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social40 k€
Immatriculation200518 mars 2005
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEVAUX sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 mars 2005. Son siège est établi à Arcon (25300). Le capital social s'élève à 40 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEVAUX
SIRET du siège
481 424 257 00022
SIREN
481424257
N° TVA intracommunautaire
FR13481424257
Numéro RCS
481 424 257 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 18 mars 2005
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
40 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
12 RUE DU GENERAL MARGUET, 25300 ARCON

Objet social

déposé au registre

Prise de participation dans toutes sociétés, gestion de ces participations, réalisation de toutes prestations de services au profit de toutes sociétés, acquisition aménagement construction (en sous Traitance) mise en valeur administration et gestion par location sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, aliénation occasionnelle.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
11/04/2024Modification des activités de l’établissement
11/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
11/04/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 mars
Durée de vie (statuts)
79 ans
Fin d'existence prévue
17 mars 2104
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol302 m²cumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1terrains

8 locaux · 302 m² au sol

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 911 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 terrains, pas de 3 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.