AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED

Activités des sièges sociaux

SIREN 479473407SIRET 479 473 407 00019NAF 6512Z

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6512Z — Activités des sièges sociaux50 à 99 salariés
Dirigeants3inscrits au registre
Accords9déposés au registre
Capital social71,8 M€
Immatriculation200513 décembre 2005
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED depuis le 13 décembre 2005. Le capital social s'élève à 71 875 692 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6512Z).[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

9 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

[1]Registre national des entreprises

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED
SIRET du siège
479 473 407 00019
SIREN
479473407
N° TVA intracommunautaire
FR55479473407
Inscription au RCS
Inscrit
le 13 décembre 2005
Forme juridique
code Société européenne
Capital social
71 875 692 €
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6512Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
4 RUE LOU HEMMER

Objet social

déposé au registre

Société d'assurance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
25/07/2024La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/01/2026Modification de l’identification de l’établissement
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2026Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
ETABLISSEMENT_OU_SUCCURSALE
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Caractéristiques
Société étrangèreÉtablie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

9 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES

signé le 6 novembre 2024IDCC 1672
Forfaits (en heures, en jours)
AVENANTentreprise

Avenant de révision de l'accord du 19 mars 2019 et de ses avenants relatifs au compte épargne temps (CET)

signé le 8 juillet 2024IDCC 1672
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur le budget des oeuvres sociales et culturelles

signé le 12 mai 2023IDCC 1672
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord portant sur la récupération des heures de travail des personnels non cadres

signé le 10 mars 2023IDCC 1672
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accomplissement de la journée de solidarité

signé le 19 mai 2022IDCC 1672
Dispositifs don de jour et jour de solidarité