SCI LE VALLON DE LA HAYE

Activités des sièges sociaux à Neufbosc (76)

SIREN 479374472SIRET 479 374 472 00013NAF 6820B

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6820B — Activités des sièges sociauxSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social16 k€
Immatriculation20044 novembre 2004
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE VALLON DE LA HAYE sous la forme Société civile immobilière depuis le 4 novembre 2004. Son siège est établi à Neufbosc (76680). Le capital social s'élève à 16 620 €.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 6820B), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE VALLON DE LA HAYE
SIRET du siège
479 374 472 00013
SIREN
479374472
N° TVA intracommunautaire
FR70479374472
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 4 novembre 2004
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
16 620 €
Code NAF / APE
6820B — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
461 RTE DU MAUVAY, 76680 NEUFBOSC

Observations du greffe

RCS
23/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
3 novembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Immatriculationsbodacc
    Immatriculations — SCI LE VALLON DE LA HAYE

    {"descriptif": "Modification survenue sur la dénomination, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société.", "dateImmatriculation": "2026-06-15", "dateCommencementActivite": "2026-01-01", "immatriculation": {"categorieImmatriculation": "Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social"}}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol760 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.