ELITIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gilley (25)

SIREN 453636672SIRET 453 636 672 00033NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété par actions simplifiée
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social100 k€
Immatriculation200812 novembre 2008
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ELITIS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 novembre 2008. Son siège est établi à Gilley (25650). Le capital social s'élève à 100 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ELITIS
SIRET du siège
453 636 672 00033
SIREN
453636672
N° TVA intracommunautaire
FR28453636672
Numéro RCS
453 636 672 R.C.S. Besançon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 12 novembre 2008
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
100 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
25 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 25650 GILLEY

Objet social

déposé au registre

"La Société a pour objet : - L'achat et la revente, en bloc ou par lot, après avoir éventuellement effectué des travaux de rénovation, ou de restructuration, de tous biens, ou droits immobiliers (marchand de biens) ; 3 - La réalisation de toutes opérations de transactions immobilières ; - Ainsi que toutes opérations de gestion et/ou location desdits immeubles ou des droits portant sur des immeubles ; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
03/08/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
31/05/2019En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/05/2019Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
03/02/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

16 inscriptions modificatives
30/06/2025Modification de l’identification de la personne morale
30/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
30/06/2025Transfert du siège de l’entreprise
30/06/2025Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
30/06/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier
30/06/2025Modification du capital social
30/06/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2025Fermeture d’un établissement
12/05/2025Modification du capital social
12/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
12/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
10/03/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
95 ans
Fin d'existence prévue
11 novembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

498 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
27 février 2026Gilley02527125R0019

8 logements

AdresseCLOS COURTOT 25650 GILLEY
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs8 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 498 m²
Mouvement de surface
Créée : 498 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol2,3 hacumulée
Locaux6bâtis recensés
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
25Doubs4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.