E.U.R.L 1.6 TE

Agences immobilières à Maillane (13)

SIREN 453474371SIRET 453 474 371 00045NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social50 k€
Immatriculation201222 février 2012
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit E.U.R.L 1.6 TE depuis le 22 février 2012. Son siège est établi à Maillane (13910). Le capital social s'élève à 50 000 €.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
E.U.R.L 1.6 TE
SIRET du siège
453 474 371 00045
SIREN
453474371
N° TVA intracommunautaire
FR65453474371
Numéro RCS
453 474 371 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 22 février 2012
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
50 000 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège
1 RTE DE ST REMY, 13910 MAILLANE

Observations du greffe

RCS
12/04/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
12/04/2022Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de Commerce SALON-DE-PROVENCE en date du 07/04/2022.
08/04/2022(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE E.U.R.L 1.6 TE SOUS LE NUMERO 4156365, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VAN CRAYELYNGHE Michel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERRE AIME, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 08/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2010
08/04/2022Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 20/09/2010
08/04/2022Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/11/2010
08/04/2022Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE EXEPTIONNELLEMENT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois Date d'effet : 14/03/2011
08/04/2022Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 30/05/2011, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE EURL 1.6 TE POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE Me RAFONI Dominique EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 30/05/2011
08/04/2022Radiation du RCS le 01/03/2012 avec effet au 22/02/2012
08/04/2022Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : ALLONGEMENT DE LA DUREE DU PLAN, INITIALEMENT DE 8 ANS, ET MAINTENANT DE 10 ANS, DANS LA PROCEDURE EURL 1.6 TE Date d'effet : 08/04/2013
08/04/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE EURL 1.6 TE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VAN CRAYELYNGHE MICHEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MALFETTES DOMINIQUE, Liquidateur : ME RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 05/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2016
08/04/2022Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE EURL 1.6 TE NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
08/04/2022CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE EURL 1. 6 TE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
30 septembre
Durée de vie (statuts)
91 ans
Début d'activité
3 mai 2004
Fin d'existence prévue
21 février 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise
E

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

1 entreprise

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.