SCI LES PETITS MOUSSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Parthenay (79)

SIREN 450656863SIRET 450 656 863 00021NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants4inscrits au registre
Capital social192 k€
Immatriculation200312 novembre 2003
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES PETITS MOUSSES sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 novembre 2003. Son siège est établi à Parthenay (79200). Le capital social s'élève à 192 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Deux-Sèvres.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Deux-Sèvres, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES PETITS MOUSSES
SIRET du siège
450 656 863 00021
SIREN
450656863
N° TVA intracommunautaire
FR24450656863
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Niort, le 12 novembre 2003
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
32 RUE DES TERRES ROUGES, 79200 PARTHENAY

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA PRISE A BAIL OU A CREDIT-BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS ET IMMEUBLES, L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
27/03/2015Historique des observations depuis le 12/11/2003 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 31/10/2003
27/03/2015: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
11 octobre 2003
Fin d'existence prévue
11 novembre 2102
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
86Vienne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre0terrains

2 locaux · au sol

Nu-propriétaire1terrains

1 locaux · 968 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 0 terrains, pas de 1 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.