SCI LE CHAMP DES FOSSES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mesnac (16)

SIREN 449840446SIRET 449 840 446 00016NAF 6820B

Suivre cette entreprise

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social12 k€

Immatriculation20034 septembre 2003

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE CHAMP DES FOSSES sous la forme Société civile immobilière depuis le 4 septembre 2003. Son siège est établi à Mesnac (16370). Le capital social s'élève à 12 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LE CHAMP DES FOSSES
SIRET du siège: 449 840 446 00016
SIREN: 449840446
N° TVA intracommunautaire: FR23449840446
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Angoulême, le 4 septembre 2003
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 12 000 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 94 RUE DE LA COUDRAYE, 16370 MESNAC

Observations du greffe

RCS

01/01/2009: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

01/01/2009Greffe précédent : 1602 (COGNAC).

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 50 ans
Début d'activité: 1er septembre 2003
Fin d'existence prévue: 3 septembre 2053
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

PHILIPPE PIERRE RAYMOND MARIE PETITGérant et associé indéfiniment responsable CORINNE HELENE NICOLE ROYGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol2 110 m²cumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

16Charente2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.