FORTABAT CONSTRUCTION
Activités des sièges sociaux à Sames (64)
SIREN 449186030SIRET 449 186 030 00010NAF 4399C
4399C — Activités des sièges sociaux
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social7 k€
Immatriculation20037 juillet 2003
CatégoriePMEclassement INSEE
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FORTABAT CONSTRUCTION depuis le 7 juillet 2003. Son siège est établi à Sames (64520). Le capital social s'élève à 7 700 €.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 4399C), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]
[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FORTABAT CONSTRUCTION
- SIRET du siège
- 449 186 030 00010
- SIREN
- 449186030
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449186030
- Numéro RCS
- 449 186 030 R.C.S. Pau
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pau, le 7 juillet 2003
- Forme juridique
- code SARL (autre)
- Capital social
- 7 700 €
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 4399C — Activités des sièges sociaux
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés
- Adresse du siège
- MAISON LAGRANGE, 64520 SAMES
Observations du greffe
RCS31/01/2018Par jugement du 22/01/2018 le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de FORTABAT CONSTRUCTIONS pour insuffisance d'actifs Date d'effet: 22/01/2018 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
31/01/2018Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 22/01/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 22/01/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 Disparition de la personne morale
23/01/2018Radiation du RCS le 23/01/2018 avec effet au 22/01/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 22/01/2018 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
07/06/2017Ordonnance de monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 04/01/2017: Remplacement du liquidateur-L641-1 al. 7 et R621-17: Désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN Date d'effet: 04/01/2017 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE)
26/08/2016Par jugement du 15/04/2013 le Tribunal de Commerce de Bayonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de FORTABAT CONSTRUCTION (SARL) et a ouvert une periode d'observation de 6 mois soit jusqu'au 15/10/2013, et a désigné: Juge-Commissaire: M. Christian CANTIN Mandataire Judiciaire; Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX Date de cessation des paiements: 01/04/2013 Date d'effet: 15/04/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
26/08/2016Par jugement du 10/06/2013, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 15/10/2013; Date d'effet: 10/06/2013
26/08/2016Prolongement de la période d'observation(RJ) Suivant jugement en date du 30/09/2013, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 15/04/2014; rappel en chambre du conseil le 09/12/2013 Date d'effet: 30/09/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE)
26/08/2016Par jugement du 09/12/2013 le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 15/04/2014. Rappel en chambre du conseil le 10/02/2014 Date d'effet: 09/12/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE)
26/08/2016Par jugement du 10/02/2014 le Tribunal de comemrce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 15/04/2014. Rappel en chambre du conseil le 31/03/2014 Date d'effet: 10/02/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
26/08/2016Par jugement du 31/03/2014 le tribunal de commerce de BAYONNE a arrêté le plan de continuation de: FORTABAT CONSTRUCTION; et a désigné: Commissaire à l'exécution du plan: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan Date d'effet: 31/03/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de commerce de Bayonne)
26/08/2016Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 14/10/2014, Ordonnance présidentielle clôturant la procédure de redressement judiciaire de FORTABAT CONSTRUCTION ouverte par le Tribunal de commerce de Bayonne le 15/04/2013 (Article R626-42 du code de commerce) Date d'effet: 14/10/2014 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
26/08/2016Par jugement du 08/08/2016 le Tribunal de commerce de bayonne a décidé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de: FORTABAT CONSTRUCTION (SARL) liquidateur: Me Dominique GUERIN-2 rue du 49ième RI-BP 8278-64182 BAYONNE CEDEX date de cessation des paiements: 25/07/2016 date d'effet: 08/08/2016 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Début d'activité
- 3 juillet 2003
- Fin d'existence prévue
- 6 juillet 2053
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
1 entrepriseChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesPatrimoine cadastral
millésime 2025Aucun bien au fichier foncier 2025
Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.
Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.