SCI LES TOITS DE BREHAM
Activités des sièges sociaux à Vernon (27)
SIREN 448260794SIRET 448 260 794 00012NAF 0000Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LES TOITS DE BREHAM sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 avril 2003. Son siège est établi à Vernon (27200). Le capital social s'élève à 45 000 €.[1]
L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 0000Z), dans le département de l'Eure.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LES TOITS DE BREHAM
- SIRET du siège
- 448 260 794 00012
- SIREN
- 448260794
- N° TVA intracommunautaire
- FR02448260794
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe d'Évreux, le 11 avril 2003
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z — Activités des sièges sociaux
- Adresse du siège
- 14 RUE EMILE STEINER, 27200 VERNON
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 5 mars 2003
- Fin d'existence prévue
- 10 avril 2102
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.