SCI LES MOULINOTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Delle (90)
SIREN 444980403SIRET 444 980 403 00018NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SCI LES MOULINOTS sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 janvier 2003. Son siège est établi à Delle (90100). Le capital social s'élève à 100 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SCI LES MOULINOTS
- SIRET du siège
- 444 980 403 00018
- SIREN
- 444980403
- N° TVA intracommunautaire
- FR61444980403
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Belfort, le 23 janvier 2003
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 10 RUE DE LA LIBERATION, 90100 DELLE
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er octobre 2003
- Fin d'existence prévue
- 22 janvier 2102
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.