SOC CIVBILE DES PROPRIETES ASCONE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Esquiule (64)

SIREN 444033955SIRET 444 033 955 00014NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social41 k€
Immatriculation200231 octobre 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC CIVBILE DES PROPRIETES ASCONE sous la forme Société civile immobilière depuis le 31 octobre 2002. Son siège est établi à Esquiule (64400). Le capital social s'élève à 41 161 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Pyrénées-Atlantiques.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Pyrénées-Atlantiques, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC CIVBILE DES PROPRIETES ASCONE
SIRET du siège
444 033 955 00014
SIREN
444033955
N° TVA intracommunautaire
FR04444033955
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Pau, le 31 octobre 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
41 161 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
MISON GONITEFE, 64400 ESQUIULE

Observations du greffe

RCS
19/12/2017Radiation du RCS le 19/12/2017 avec effet au 19/12/2017 RADIATION D'OFFICE EN VERTU DE L'ART. R123-136 DU CODE DE COMMERCE SUITE A MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE PORTEE D'OFFICE DEPUIS PLUS DE TROIS MOIS
14/09/2017Mention d'office de cessation d'activité R.123-125 code de commerce Le 14/09/2017
14/03/2014L'assemblée générale réunie le 03/08/2003 a nommé Mr Jean-Louis Pérès en qualité de gérant en remplacement de Mr Michel Lamigou Date d'effet : 03/08/2003
14/03/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014La présente immatriculation au registre du commerce et des sociétés a été effectuée par le greffe à titre conservatoire afin D'éviter la perte de la personnalité morale de la société et à la demande des associés de la société nonobstant l'absence de l'ensemble des énonciations légales ainsi que de l'intégralité des documents justificatifs prévus par les textes ************************************************************************* la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 270 000.00 FRF nouveau montant : 41 161.23 Eur

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
22 ans
Début d'activité
1er mai 1974
Fin d'existence prévue
30 octobre 2024
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus31parcelles cadastrales
Surface au sol55,5 hacumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
64Pyrénées-Atlantiques31

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.