SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon (69)

SIREN 442837126SIRET 442 837 126 00030NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Dirigeants22inscrits au registre
Capital social5 k€
Immatriculation200229 juillet 2002
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE depuis le 29 juillet 2002. Son siège est établi à Lyon (69002). Le capital social s'élève à 5 161 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Rhône.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE DE L HABITATION MODERNE
SIRET du siège
442 837 126 00030
SIREN
442837126
N° TVA intracommunautaire
FR69442837126
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lyon, le 29 juillet 2002
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
5 161 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
68 RUE MERCIERE, 69002 LYON

Objet social

déposé au registre

L'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles sis à Paris 18e, rue Vauvenargues numéros 6 et 8. Et généralement, toutes opérations quelconques, mobilières et immobilières, se rattachant à l'objet ci-dessus.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/12/2010En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

10 inscriptions modificatives
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
12/04/2024Transfert du siège de l’entreprise
12/04/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
12/04/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
12/04/2024Fermeture d’un établissement
12/04/2024Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
15/10/2010Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
22
Durée de vie (statuts)
33 ans
Début d'activité
26 novembre 1936
Fin d'existence prévue
25 novembre 2134
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre

La forme du réseau

11 entreprises
EEEEEEHREEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

11 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol881 m²cumulée
Locaux160bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
75Paris1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.