SCI DELESCLUSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mersuay (70)

SIREN 442283602SIRET 442 283 602 00021NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social2 k€

Immatriculation200211 juin 2002

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DELESCLUSE sous la forme Société civile immobilière depuis le 11 juin 2002. Son siège est établi à Mersuay (70160). Le capital social s'élève à 2 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Saône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Saône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DELESCLUSE
SIRET du siège: 442 283 602 00021
SIREN: 442283602
N° TVA intracommunautaire: FR40442283602
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Vesoul, le 11 juin 2002
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 16 GRAND RUE, 70160 MERSUAY

Objet social

déposé au registre

Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration et location de tous immeubles.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

02/08/2022Par jugement en date du 10/05/2022, le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la SCI DELESCLUSE.

02/08/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

30/10/2017Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la sci DELESCLUSE. A fixé la date de cessation des paiements au 06/06/2016. A nommé en qualité de liquidateur Me Flavien MARCHAL - rue du 19 mars 1962 - 70303 FROIDECONCHE.

13/02/2013Transfert de l'établissement principal à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 96 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse 16 Grand'Rue 70160 Mersuay Transfert du siège social à compter du 01/03/2013 : Ancienne adresse : 16 C rue de Belfort 25000 Besançon Nouvelle adresse : 16 Grand'Rue 70160 Mersuay

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 22 mai 2002
Fin d'existence prévue: 10 juin 2101
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

BENOIT GERARD MARIE JOSEPH DELESCLUSEGérant et associé indéfiniment responsable MARIE-MADELEINE LOUISE LADOUCEGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.