IMMOBILIERE DE L OLIVIER

Agences immobilières à Apt (84)

SIREN 441969896SIRET 441 969 896 00030NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée3 à 5 salariés

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social37 k€

Immatriculation200228 mai 2002

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMOBILIERE DE L OLIVIER sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 28 mai 2002. Son siège est établi à Apt (84400). Le capital social s'élève à 37 200 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: IMMOBILIERE DE L OLIVIER
SIRET du siège: 441 969 896 00030
SIREN: 441969896
N° TVA intracommunautaire: FR16441969896
Numéro RCS: 441 969 896 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Avignon, le 28 mai 2002
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 37 200 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 49 PLACE DE LA BOUQUERIE, 84400 APT

Objet social

déposé au registre

la transaction et la gestion de biens immobiliers

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

02/08/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

03/03/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/02/2021

23/04/2020(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 26/01/2011, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: SOKOLOWSKI Pierre Juge commissaire suppléant : MARRE Georges Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 05/08/2010 A compter du 26/01/2011 Date d'effet : 26/01/2011

23/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/04/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS Date d'effet : 06/04/2011

23/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/07/2011, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 13/07/2011

23/04/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2012, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 26/01/2012 Date d'effet : 25/01/2012

23/04/2020Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 28/03/2012 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 5 ans. Date d'effet : 28/03/2012

23/04/2020Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2014, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 26/03/2014

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives

30/06/2023Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital

15/05/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

STEPHANE VERNISMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

1 entreprise

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 478723745Dirigeant communSTEPHANE VERNIS

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

26 juillet 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — IMMOBILIERE DE L'OLIVIER
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.