SCI LATTES IMMOBILIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bram (11)

SIREN 440049021SIRET 440 049 021 00015NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants7inscrits au registre
Capital social488 k€
Immatriculation200112 décembre 2001
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LATTES IMMOBILIER sous la forme Société civile immobilière depuis le 12 décembre 2001. Son siège est établi à Bram (11150). Le capital social s'élève à 488 295 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Aude.[1]

Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Aude, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LATTES IMMOBILIER
SIRET du siège
440 049 021 00015
SIREN
440049021
N° TVA intracommunautaire
FR64440049021
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Carcassonne, le 12 décembre 2001
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
488 295 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
27 AVENUE ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM

Observations du greffe

RCS
10/01/2023- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 440 049 021 00015 CODE APE : 6820B
08/07/2013Suivant acte de Me Mahoux Martel, notaire à Bram, en date du 24/02/2011, augmentation de capital à compter du 24/02/2011 : Ancien : 107.247 EUROS, Nouveau : 488.295 EUROS. jal : Libération du 31/03/2011
08/07/2013Modification relative aux associés à compter du 23/04/2013 : Partant : LATTES Jean Claude, Associé indéfiniment responsable (décédé)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

4 inscriptions modificatives
11/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
11/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 octobre 2001
Fin d'existence prévue
11 décembre 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus9parcelles cadastrales
Surface au sol5 097 m²cumulée
Locaux2bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
04Alpes-de-Haute-Provence931Haute-Garonne0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre9terrains

2 locaux · 5 097 m² au sol

Nu-propriétaire8terrains

1 locaux · 6,0 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 9 terrains, pas de 17 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.