SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU MONT CYANET

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Le Belieu (25)

SIREN 439401027SIRET 439 401 027 00016NAF 6832A

Suivre cette entrepriseOrganigramme

6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social140 k€

Immatriculation200112 novembre 2001

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU MONT CYANET depuis le 12 novembre 2001. Son siège est établi à Le Belieu (25500). Le capital social s'élève à 140 000 €.[1]

L'activité déclarée est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code 6832A), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOCIETE CIVILE FAMILIALE DU MONT CYANET
SIRET du siège: 439 401 027 00016
SIREN: 439401027
N° TVA intracommunautaire: FR59439401027
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 12 novembre 2001
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 140 000 €
Code NAF / APE: 6832A — Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Adresse du siège: 25500 LE BELIEU

Observations du greffe

RCS

05/08/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

17/02/2020En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17/02/2020Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

21/01/2016En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Fin d'existence prévue: 11 novembre 2100
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

EMMANUELLE GIRARDGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus5parcelles cadastrales

Surface au sol7 332 m²cumulée

Locaux2bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

25Doubs5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.