ENTREPRISE 438608564

Location de logements à Domarin (38)

SIREN 438608564SIRET 438 608 564 00011NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social166 k€

Immatriculation200124 juillet 2001

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 438608564 sous la forme Société civile immobilière depuis le 24 juillet 2001. Son siège est établi à Domarin (38300). Le capital social s'élève à 166 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: ENTREPRISE 438608564
SIRET du siège: 438 608 564 00011
SIREN: 438608564
N° TVA intracommunautaire: FR43438608564
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Grenoble, le 24 juillet 2001
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 166 000 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 59 MAS DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN

Objet social

déposé au registre

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

24/07/2001Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 16 juin 2001
Fin d'existence prévue: 23 juillet 2100
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

Franck Pierre Louis BERNARDAssocié commandité Laurence Madeleine Josiane BERNARDAssocié commandité

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.