ART DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille (13)

SIREN 437772080SIRET 437 772 080 00028NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers10 à 19 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200117 mai 2001
Effectif10 à 19 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ART DOMUS depuis le 17 mai 2001. Son siège est établi à Marseille (13011). Le capital social s'élève à 3 750 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 10 à 19 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ART DOMUS
SIRET du siège
437 772 080 00028
SIREN
437772080
N° TVA intracommunautaire
FR78437772080
Numéro RCS
437 772 080 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 17 mai 2001
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
3 750 €
Effectif
10 à 19 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
93 BOULEVARD DE LA VALBARELLE, 13011 MARSEILLE

Observations du greffe

RCS
Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 30/09/2024, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024J00964, date de cessation des paiements le 25/09/2024 désigne Mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 RUE Sylvabelle 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 31/03/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 19/01/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 55 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE
Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille en date du 28/04/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2025

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
19/01/2026Inscription d'office de la mention
26/09/2023En date du 26/09/2023 inscription d'office de mentions - Qualité de la personne - Titre de maître artisan - AXEL EYMARD - Établissement - 43777208000028 - Nettoyage de locaux agricoles

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
10 mai 2001
Fin d'existence prévue
16 mai 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.