SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN

Activités des marchands de biens immobiliers à Dole (39)

SIREN 430469486SIRET 430 469 486 00038NAF 6810Z

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6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers3 à 5 salariés
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social10 k€
Immatriculation200128 novembre 2001
Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN depuis le 28 novembre 2001. Son siège est établi à Dole (39100). Le capital social s'élève à 10 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département du Jura.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Jura, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
SIRET du siège
430 469 486 00038
SIREN
430469486
N° TVA intracommunautaire
FR37430469486
Numéro RCS
430 469 486 R.C.S. Lons-le-Saunier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Lons-le-Saunier, le 28 novembre 2001
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
10 000 €
Effectif
3 à 5 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
35 ROUTE NATIONALE, 39100 DOLE

Objet social

déposé au registre

Se reporter aux statuts.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
21 avril 2000
Fin d'existence prévue
27 novembre 2100
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises
EEEANE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus78parcelles cadastrales
Surface au sol6,1 hacumulée
Locaux15bâtis recensés
Implantation4communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
01Ain3539Jura2617Charente-Maritime17

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.