INNOTHERA CORPORATE SERVICES

Activités des sièges sociaux à Arcueil (94)

SIREN 428295612SIRET 428 295 612 00033NAF 7010Z

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7010Z — Activités des sièges sociauxSociété par actions simplifiée100 à 199 salariés
Dirigeants2inscrits au registre
Accords42déposés au registre
Capital social2 M€
Immatriculation199914 décembre 1999
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit INNOTHERA CORPORATE SERVICES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 14 décembre 1999. Son siège est établi à Arcueil (94110). Le capital social s'élève à 2 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département du Val-de-Marne.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

42 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-de-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
INNOTHERA CORPORATE SERVICES
SIRET du siège
428 295 612 00033
SIREN
428295612
N° TVA intracommunautaire
FR16428295612
Numéro RCS
428 295 612 R.C.S. Créteil
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Créteil, le 14 décembre 1999
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 000 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
22 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 94110 ARCUEIL

Objet social

déposé au registre

Prestations de services d'assistance générale en matière industrielle, commerciale, financière, juridique, de gestion des systèmes d'information et de management des ressources humaines et matérielles. Assistance en matière de marketing administrative juridique et comptable.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
7 décembre 1999
Fin d'existence prévue
13 décembre 2049
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

42 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF AUX JOURNEES D’ABSENCES ACCORDEES POUR ENFANTS MALADES

signé le 6 avril 2022IDCC 176CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 22 JANVIER 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L’UES INNOTHERA

signé le 6 avril 2022IDCC 176CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOetablissement

Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022

signé le 21 mars 2022IDCC 18CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDRCCetablissement

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective

signé le 25 février 2022IDCC 18CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Rupture conventionnelle collective
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD-CADRE TRIENNAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNEL DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA

signé le 13 décembre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
GPECAutre, précisez
AVENANTParticipationetablissement

AVENANT A L’ACCORD DEROGATOIRE DE PARTICIPATACCORD COLLECTIF REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTEION AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE DE L’UES INNOTHERA DU 19 DECEMBRE 1997 ET SES AVENANTS

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Participation
AVENANTetablissement

AVENANT N°3 A L’ACCORD DU 18 FEVRIER 2015RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne tempsAutre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 6 JUILLET 2009 RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVT5 A L’ACCORD DU 26 JANVIER 2000 RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AVENANTS

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD TRIENNAL DU 5 JUILLET 2018RELATIF A L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA ET SES AVENANTS

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Autres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL DU 28 JUIN 2021 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA

signé le 19 octobre 2021IDCC 176CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTTélétravailetablissement

Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018

signé le 2 avril 2021IDCC 176CFDT, CFE-CGC
Autre, précisezTélétravail
ACCORDNAOetablissement

Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021

signé le 23 mars 2021IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTÉgalité F/Hetablissement

Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA

signé le 22 mars 2021IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Non discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDetablissement

Accord collectif à durée déterminée relatif à la représentation des salariés de la Société GIBAUD au sein de l’U.E.S. INNOTHERA

signé le 9 mars 2021IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDetablissement

Accord collectif à durée déterminée de dérogation des délais d’information / consultation du CSE Central de l’U.E.S. INNOTHERA

signé le 14 janvier 2021IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTetablissement

Un Avenant n°1 à l'Accord-Cadre triennal relatif au Compte Epargne-Temps

signé le 23 novembre 2020IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Un Accord collectif à durée déterminée relatif au délai de consultation du CSE Central de l'UES

signé le 23 juillet 2020IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Commissions paritaires
ACCORDNAOetablissement

Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020

signé le 27 mai 2020IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés au sein de l'UES INNOTHERA

signé le 6 avril 2020IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques

signé le 23 janvier 2020IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte au sein de l'UES Innothera

signé le 20 septembre 2019IDCC 176CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord de Groupe triennal sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

signé le 12 mars 2019IDCC 176CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDetablissement

Accord triennal sur les journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s)

signé le 12 mars 2019IDCC 176CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDetablissement

Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019

signé le 12 mars 2019IDCC 176CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'UES INNOTHERA

signé le 5 juillet 2018IDCC 176CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDetablissement

Accord-cadre triennal relatif au télétravail au sein de l'Unité Economique et Sociale INNOTHERA

signé le 6 avril 2018IDCC 176CFDT, CFE-CGC
Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDetablissement

Accords relatif au journées d'absence accordées pour enfant(s) malade(s) 2018

signé le 12 mars 2018IDCC 176CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 8 mars 2018CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORD CADREetablissement

ACCORD CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE L'UES INNOTHERA

signé le 22 janvier 2018CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
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