SOC AGRIC.FAMILIAL DE DOMAINE SAUVETERRE

Location de logements à Roquettes (31)

SIREN 424958858SIRET 424 958 858 00021NAF 6820A

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Hiérarchie
6820A — Location de logements
Dirigeants5inscrits au registre
Capital social3 k€
Immatriculation200230 octobre 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOC AGRIC.FAMILIAL DE DOMAINE SAUVETERRE depuis le 30 octobre 2002. Son siège est établi à Roquettes (31120). Le capital social s'élève à 3 781 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Garonne.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Garonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOC AGRIC.FAMILIAL DE DOMAINE SAUVETERRE
SIRET du siège
424 958 858 00021
SIREN
424958858
N° TVA intracommunautaire
FR57424958858
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulouse, le 30 octobre 2002
Forme juridique
code Autre forme de société civile
Capital social
3 781 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
1 AVENUE VINCENT AURIOL, 31120 ROQUETTES

Objet social

déposé au registre

LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DU DOMAINE AGRICOLE DE SAUVETERRE SITUE COMMUNE DE DREMIL LAFAGE AINSI QUE LA VENTE EN BLOC OU PAR PARCELLE DUDIT DOMAINE

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/08/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER EN APPLICATION DU DECRET NO 2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT : 24 800 FRS NOUVEAU MONTANT : 3 780,74 EUROS

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
60 ans
Début d'activité
13 août 1947
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol72,5 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
31Haute-Garonne7

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.