CAP IMMO 2000

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon (25)

SIREN 424795094SIRET 424 795 094 00012NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199927 octobre 1999
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAP IMMO 2000 sous la forme Société civile immobilière depuis le 27 octobre 1999. Son siège est établi à Besancon (25000). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAP IMMO 2000
SIRET du siège
424 795 094 00012
SIREN
424795094
N° TVA intracommunautaire
FR70424795094
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Besançon, le 27 octobre 1999
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
32 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000 BESANCON

Observations du greffe

RCS
09/07/2024- Par jugement en date du 6 avril 2007 le Tribunal de Grande instance de BESANCON à ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la SCI CAP IMMO 2000 - Par jugement en date du 4 AVRIL 2008 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON a homologué le plan de redressement judiciaire fixant les modalités d'apurement du passif à l'égard de la SCI CAP IMMO 2000 - Par jugement en date du 10 Septembre 2013 le Tribunal de Grande Instance de BESANCON à prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI CAP IMMO 2000 date de cessation des paiements : 10 SETPTEMBRE 2013 Liquidateur : Me Pascal GUIGON, 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
09/07/2024Arrêt de la Cour d'Appel de BESANCON rendu le 12/03/14 ayant infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de BESANCON du 10/09/13 aui avant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SCI CAP IMMO 2000
09/07/2024- Par jugement en date du 24/03/15 le Tricunal de Grande Instance de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SCI CAP IMMO 2000 Date de cessation des paiments : 24/03/15 Liquidateur : Me Pascal GUIGON dt à BESANCON 8 rue louis garnier
09/07/2024Par jugement rendu en date du 07/06/2022, le Tribunal Judiciaire de Besançon a prononcé la clôture par extinction du passif, des opérations de liquidation judiciaire.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
26 octobre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.