BAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Challans (85)

SIREN 424121127SIRET 424 121 127 00023NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Dirigeants2inscrits au registre

Capital social154 k€

Immatriculation199910 septembre 1999

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit BAS depuis le 10 septembre 1999. Son siège est établi à Challans (85300). Le capital social s'élève à 154 000 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Vendée.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: BAS
SIRET du siège: 424 121 127 00023
SIREN: 424121127
N° TVA intracommunautaire: FR37424121127
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de La Roche-sur-Yon, le 10 septembre 1999
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 154 000 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 12 RUE DE LA GAZONNIERE, 85300 CHALLANS

Objet social

déposé au registre

l'acquisition la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location d'immeubles de toute nature.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

28/02/2022Par ordonnance du 04/08/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.

04/08/2021Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 18/11/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00556 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 11/05/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

04/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/05/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/09/2016

04/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 14/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/11/2016

04/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2017

04/08/2021Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/01/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

04/08/2021Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.

04/08/2021Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/03/2018 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

07/07/2021Le tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON a ordonné en date du 07/07/2021 la clôture du plan de sauvegarde.

02/07/2020Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 , modifiant le plan de sauvegarde SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, Commissaire à l'exécution du plan.

20/01/2017Historique des observations depuis le 10/09/1999 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 2
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 24 août 1999
Fin d'existence prévue: 9 septembre 2098
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

2 au registre

BEATRICE BRUNOAssocié indéfiniment responsable ALAIN SEJOURNEGérant et associé indéfiniment responsable

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus1parcelles cadastrales

Surface au sol2 625 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

85Vendée1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.