SOCIETE CIVILE SAN

Location de logements à Orbec (14)

SIREN 424059863SIRET 424 059 863 00029NAF 6820A

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6820A — Location de logements

Dirigeants5inscrits au registre

Capital social167 k€

Immatriculation200923 janvier 2009

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE SAN depuis le 23 janvier 2009. Son siège est établi à Orbec (14290). Le capital social s'élève à 167 389 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Calvados.[1]

Le registre enregistre 5 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Calvados, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SOCIETE CIVILE SAN
SIRET du siège: 424 059 863 00029
SIREN: 424059863
N° TVA intracommunautaire: FR60424059863
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Caen, le 23 janvier 2009
Forme juridique: code Autre forme de société civile
Capital social: 167 389 €
Code NAF / APE: 6820A — Location de logements
Adresse du siège: 5 RUE DE GEOLE, 14290 ORBEC

Observations du greffe

RCS

12/09/2016Transfert du siège social et de l'établissement principal de 34 rue de Portejoie 27100 Tournedos sur Seine à 5 rue de Geole 14290 Orbec Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège changement de domicile des co-gérants Date d'effet : 03/12/2008

12/09/2016Dépôt des actes de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux le 24 Août 1999 Publication : l'Eure agricole

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 5
Durée de vie (statuts): 89 ans
Début d'activité: 30 juin 1999
Fin d'existence prévue: 22 janvier 2098
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

5 au registre

FRANCOISE JEANNE EMILIENNE DOUDEAUGérant et associé indéfiniment responsable MICHEL GARNACHEGérant et associé indéfiniment responsable ALAIN GARNACHEAutre NATHALIE GARNACHEAutre SYLVIE GARNACHEAutre

5 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus0parcelles cadastrales

Surface au sol—cumulée

Locaux4bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

59Nord0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.