ACQUISITIONS FONCIERES

Activités des marchands de biens immobiliers à Veauche (42)

SIREN 423022441SIRET 423 022 441 00020NAF 6810Z

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Organigramme
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social15 k€
Immatriculation200225 novembre 2002
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ACQUISITIONS FONCIERES depuis le 25 novembre 2002. Son siège est établi à Veauche (42340). Le capital social s'élève à 15 400 €.[1]

L'activité déclarée est activités des marchands de biens immobiliers (code 6810Z), dans le département de la Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ACQUISITIONS FONCIERES
SIRET du siège
423 022 441 00020
SIREN
423022441
N° TVA intracommunautaire
FR39423022441
Numéro RCS
423 022 441 R.C.S. Saint-Étienne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Étienne, le 25 novembre 2002
Forme juridique
code SARL (autre)
Capital social
15 400 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6810Z — Activités des marchands de biens immobiliers
Adresse du siège
37 RUE DES VERNES, 42340 VEAUCHE

Objet social

déposé au registre

marchand de biens - lotisseur

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
30/08/2012Historique des observations depuis le 25/11/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1572 le 25/11/2002 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/11/2002
30/08/2012: --- ACQUISITION D'UN FONDS - L141-12 DE COMMERCE DE TRANSACTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A L'AGENCE IMMOBILIERE...EXPLOITE 2 ALLEE BEL HORIZON A CHAMBOEUF 42 330 DE LA STE CONSEIL FONCIER RCS MONTBRISON B 404 386 617 ( 96B64 MODIFIE LE 14.10.03) AU MONTANT EVALUE A 25 000 EUROS OPPOSITIONS ETUDE DE ME PHILIPPE DA SILVA NOTAIRES ASSOCIES 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE A SAINT JUST SAINT RAMBERT 42 170 LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 01.08.03 - DATE D'EFFET : 01/03/2003
30/08/2012: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/08/2012Dissolution à compter du 31/12/2011 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/07/2012

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
96 ans
Début d'activité
1er janvier 1999
Fin d'existence prévue
24 novembre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

6 entreprises
SHESSS

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

6 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Implantation3communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
43Haute-Loire542Loire3

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.