SCI LA PASTILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Senan (89)

SIREN 422493932SIRET 422 493 932 00020NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants3inscrits au registre

Capital social15 k€

Immatriculation202014 janvier 2020

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LA PASTILLE sous la forme Société civile immobilière depuis le 14 janvier 2020. Son siège est établi à Senan (89710). Le capital social s'élève à 15 245 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de l'Yonne.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Yonne, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI LA PASTILLE
SIRET du siège: 422 493 932 00020
SIREN: 422493932
N° TVA intracommunautaire: FR74422493932
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Auxerre, le 14 janvier 2020
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 15 245 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 33 RUE DES BORDES, 89710 SENAN

Objet social

déposé au registre

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

15/01/2020Radiation du RCS le 15/01/2020 avec effet au 01/01/2020

14/01/2020Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.

14/01/2020Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.

28/05/2019Régie par le titre 9 livre 3 du code civil, modifié par la loi du 04/01/1978 et décret du 03/07/1978.

28/05/2019Le tribunal de commerce de l'aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 3
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 78 ans
Début d'activité: 9 avril 1999
Fin d'existence prévue: 13 janvier 2098
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

3 au registre

ISABELLE MARIE DENISE LOUISE JOSSEAssocié indéfiniment responsable DAVID GEORGES LUCIEN JOSSEAssocié indéfiniment responsable NICOLE MARIE GERMAINE PINCHAUDGérant

3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus2parcelles cadastrales

Surface au sol2 899 m²cumulée

Locaux1bâtis recensés

Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

89Yonne2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.