SOCIETE CIVILE DOMAINE DE RUTZ SOCIDOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coulombs (28)

SIREN 422476416SIRET 422 476 416 00017NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social76 k€
Immatriculation200218 mars 2002
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DOMAINE DE RUTZ SOCIDOR sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 mars 2002. Son siège est établi à Coulombs (28210). Le capital social s'élève à 76 225 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département d'Eure-et-Loir.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières d'Eure-et-Loir, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE DOMAINE DE RUTZ SOCIDOR
SIRET du siège
422 476 416 00017
SIREN
422476416
N° TVA intracommunautaire
FR03422476416
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chartres, le 18 mars 2002
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
RUTZ, 28210 COULOMBS

Observations du greffe

RCS
01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29 DECEMBRE 1994 A PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR FERNAND TISCHKER DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1994, ET NOMME EN SES LIEU ET PLACE, A COMPTER DU MEME JOUR, ET POUR UNE DUREE ILLIMITEE, MONSIEUR GEORGES-ERIC TISCHKER. * * * * * * LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES, EN DATE DU 22 OCTOBRE 2001, A DECIDE DE CONVERTIR LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS. LE CAPITAL RESSORT AINSI A 76.225 EUROS. ===================================================================== * ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES * * * * * * * * TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1ER JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU RCS, AVANT LE 1ER NOV- EMBRE 2002, SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
18 ans
Début d'activité
9 janvier 1965
Fin d'existence prévue
17 mars 2020
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

3 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.