CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN

Agences immobilières à Gueugnon (71)

SIREN 421901554SIRET 421 901 554 00053NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilières3 à 5 salariés

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation200013 janvier 2000

Effectif3 à 5 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN depuis le 13 janvier 2000. Son siège est établi à Gueugnon (71130). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 3 à 5 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CABINET DE TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES BRIVET-RAFFIN
SIRET du siège: 421 901 554 00053
SIREN: 421901554
N° TVA intracommunautaire: FR77421901554
Numéro RCS: 421 901 554 R.C.S. Mâcon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Mâcon, le 13 janvier 2000
Forme juridique: code SARL (autre)
Capital social: 7 622 €
Effectif: 3 à 5 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 28 RUE DE LA LIBERTE, 71130 GUEUGNON

Objet social

déposé au registre

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

18/08/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. PV DU 27.10.2005

18/08/2016Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 28/09/2009).

18/08/2016Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur RAFFIN Olivier Ancienne Adresse : 23 Rue DE CHAMONIX 03000 VICHY Nouvelle Adresse : Lieu-dit Gros Loup 03220 SAINT-LEON

18/08/2016Modification de la date de cloture de l'exercice social : Ancienne date : 31 décembre Nouvelle date : 31 mars à compter du 27/12/2016

18/08/2016LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

18/08/2016DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 24 février 1999 -No A88 - LA RENAISSANCE du 12 février 1999

13/03/2015En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 mars
Durée de vie (statuts): 98 ans
Début d'activité: 15 février 1999
Fin d'existence prévue: 12 janvier 2098
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

OLIVIER RAFFINGérant

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.