SCI NOTRE DAME DES ARTS

Location de logements à Sierville (76)

SIREN 420868226SIRET 420 868 226 00010NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social263 k€
Immatriculation199823 novembre 1998
CatégoriePMEclassement INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI NOTRE DAME DES ARTS sous la forme Société civile immobilière depuis le 23 novembre 1998. Son siège est établi à Sierville (76690). Le capital social s'élève à 263 737 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI NOTRE DAME DES ARTS
SIRET du siège
420 868 226 00010
SIREN
420868226
N° TVA intracommunautaire
FR19420868226
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 23 novembre 1998
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
263 737 €
Catégorie
PME
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
FERME DE GOUBERVILLE, 76690 SIERVILLE

Observations du greffe

RCS
02/11/2023La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 1.730.000 FRF / Nouveau montant : 263.736,80 EUR.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
50 ans
Fin d'existence prévue
22 novembre 2048
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

SAS DE GOUBERVILLEAssocié indéfiniment responsableSIREN 898575014fiche non disponible

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

3 entreprises
EEE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4parcelles cadastrales
Surface au sol189 m²cumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure4

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.