SCI MUFFAT FRERES

Location de logements à Filliere (74)

SIREN 420566994SIRET 420 566 994 00018NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social103 k€
Immatriculation199828 octobre 1998
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI MUFFAT FRERES sous la forme Société civile immobilière depuis le 28 octobre 1998. Son siège est établi à Filliere (74370). Le capital social s'élève à 103 360 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI MUFFAT FRERES
SIRET du siège
420 566 994 00018
SIREN
420566994
N° TVA intracommunautaire
FR72420566994
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 28 octobre 1998
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
103 360 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
LA BORNE, 74370 FILLIERE

Objet social

déposé au registre

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
15/02/2017Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/02/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 678 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 103 360.43 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
98 ans
Début d'activité
28 septembre 1998
Fin d'existence prévue
27 octobre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus16parcelles cadastrales
Surface au sol4,2 hacumulée
Implantation2communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie16

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.