FRANCEPAT
Location de logements à Cannes (06)
SIREN 419694583SIRET 419 694 583 00024NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit FRANCEPAT depuis le 17 avril 2002. Son siège est établi à Cannes (06400). Le capital social s'élève à 91 469 €.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Alpes-Maritimes.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Alpes-Maritimes, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- FRANCEPAT
- SIRET du siège
- 419 694 583 00024
- SIREN
- 419694583
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419694583
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Nice, le 17 avril 2002
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 91 469 €
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 31 AVENUE SAINT-JEAN, 06400 CANNES
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Durée de vie (statuts)
- 95 ans
- Début d'activité
- 10 juillet 1998
- Fin d'existence prévue
- 16 avril 2097
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
2 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.