SCI PARTICULIERE LES CABASSUDES

Location de logements à Brignoles (83)

SIREN 418841946SIRET 418 841 946 00019NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social159 k€
Immatriculation199818 mai 1998
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI PARTICULIERE LES CABASSUDES sous la forme Société civile immobilière depuis le 18 mai 1998. Son siège est établi à Brignoles (83170). Le capital social s'élève à 159 309 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Var.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Var, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI PARTICULIERE LES CABASSUDES
SIRET du siège
418 841 946 00019
SIREN
418841946
N° TVA intracommunautaire
FR72418841946
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Toulon, le 18 mai 1998
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
159 309 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
264 CHEMIN DU PLAN, 83170 BRIGNOLES

Objet social

déposé au registre

l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers qui pourront être apportés à la société et tout ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, d'échange d'apports ou autrement.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/04/2010En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/04/2010LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 045 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 159 309.22 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
20/10/2023Modification des bénéficiaires effectifs
20/10/2023Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.