SCI LES FONDS DE VEUZE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Anneyron (26)

SIREN 414923961SIRET 414 923 961 00026NAF 6820B

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Organigramme
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social1 k€
Immatriculation199731 décembre 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LES FONDS DE VEUZE sous la forme Société civile immobilière depuis le 31 décembre 1997. Son siège est établi à Anneyron (26140). Le capital social s'élève à 1 500 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Drôme.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Drôme, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LES FONDS DE VEUZE
SIRET du siège
414 923 961 00026
SIREN
414923961
N° TVA intracommunautaire
FR92414923961
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Valence, le 31 décembre 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
19 RUE JEAN JAURES, 26140 ANNEYRON

Objet social

déposé au registre

GESTION ET LOCATION DU TENEMENT IMMOBILIER

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/01/2003CHANGEMENT DE GERANTPARTANT : PATRICK CHEVAL NOUVEAU : MARC CHEVAL ** TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE LIEUDIT LES FONDS DE VEUZE - SAINT SORLIN EN VALLOIRE A 19 RUE JEAN JAURES - ANNEYRON ** CAPITAL PORTE A :1500 EUROS Date d'effet : 25 novembre 2002
06/01/2003CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 414 923 961 00026 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
06/01/2003DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 décembre 1997 -No A2704

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
6 décembre 1997
Fin d'existence prévue
30 décembre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.