DEC ARTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gemozac (17)
SIREN 413451394SIRET 413 451 394 00022NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEC ARTS depuis le 28 mai 1999. Son siège est établi à Gemozac (17260). Le capital social s'élève à 1 524 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Charente-Maritime.[1]
Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Charente-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEC ARTS
- SIRET du siège
- 413 451 394 00022
- SIREN
- 413451394
- N° TVA intracommunautaire
- FR62413451394
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de La Rochelle, le 28 mai 1999
- Forme juridique
- code Autre forme de société civile
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- SAINT CAPRAIS, 17260 GEMOZAC
Objet social
déposé au registreL'acquisition de toute propriété immobilière La prise de participation directe ou indirecte par tous moyens dans toutes sociétés civiles immobilières créées ou à créer La mise en valeur et la gestion de tout patrimoine immobilier
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
3 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 3
- Durée de vie (statuts)
- 97 ans
- Début d'activité
- 30 juillet 1997
- Fin d'existence prévue
- 27 mai 2096
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
3 au registre3 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.