SCI LE PAS FLEURY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tournus (71)

SIREN 413366741SIRET 413 366 741 00010NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social228 k€
Immatriculation199713 août 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI LE PAS FLEURY sous la forme Société civile immobilière depuis le 13 août 1997. Son siège est établi à Tournus (71700). Le capital social s'élève à 228 674 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Saône-et-Loire.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Saône-et-Loire, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI LE PAS FLEURY
SIRET du siège
413 366 741 00010
SIREN
413366741
N° TVA intracommunautaire
FR49413366741
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Mâcon, le 13 août 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
228 674 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
6 AV DE LATTRE TASSIGNY, 71700 TOURNUS

Objet social

déposé au registre

propriété, gestion, administration et disposition des biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/08/1997Modification du domicile personnel de dirigeants : Madame DESCHAMPS Marie Ancienne Adresse : 13 Rue Blanche 71700 TOURNUS Nouvelle Adresse : 6 - 8 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71700 TOURNUS
06/08/1997Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 01/02/2005) DESCHAMPS Marie Claude nom d'usage : DESCHAMPS Marie devient Associé DESCHAMPS Jean-Paul nom d'usage : DESCHAMPS Jean-Paul devient Associé
06/08/1997La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
06/08/1997DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 août 1997 -No A608 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 08 août 1997

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
5 août 1997
Fin d'existence prévue
12 août 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5parcelles cadastrales
Surface au sol3 985 m²cumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
71Saône-et-Loire5

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.