SOCIETE FRANAPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontault-Combault (77)
SIREN 413071697SIRET 413 071 697 00036NAF 6820B
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE FRANAPA sous la forme Société civile immobilière depuis le 17 juillet 1997. Son siège est établi à Pontault-Combault (77340). Le capital social s'élève à 128 515 €.[1]
L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de Seine-et-Marne.[1]
Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Seine-et-Marne, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- SOCIETE FRANAPA
- SIRET du siège
- 413 071 697 00036
- SIREN
- 413071697
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413071697
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Melun, le 17 juillet 1997
- Forme juridique
- Société civile immobilière · code SCI
- Capital social
- 128 515 €
- Code NAF / APE
- 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège
- 3 RUE DU FOUR, 77340 PONTAULT-COMBAULT
Objet social
déposé au registreacquisition, propriété, aménagement, gestion, administration, exploitation à titre patrimonial et pour son propre compte de tous biens immobiliers et droits immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières ou autres droits sociaux possédés par elle-même ou par ses filiales ou sociétés apparentées, et ce aussi bien en toute propriété, qu'en nue-propriété ou usufruit; achat et dation à bail de tous immeubles; vente, échange, apport de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société, à condition de respecter strictement la nature civile de la société
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
1 inscription modificativeDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 2
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 50 ans
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
2 au registre2 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.