ENTREPRISE 412282964

Location de logements à Bourth (27)

SIREN 412282964SIRET 412 282 964 00011NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants1inscrits au registre
Capital social152 €
Immatriculation199728 mai 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENTREPRISE 412282964 sous la forme Société civile immobilière depuis le 28 mai 1997. Son siège est établi à Bourth (27580). Le capital social s'élève à 152 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENTREPRISE 412282964
SIRET du siège
412 282 964 00011
SIREN
412282964
N° TVA intracommunautaire
FR61412282964
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 28 mai 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
RTE DE CHANDAI, 27580 BOURTH

Objet social

déposé au registre

Achat, location, prise à bail, et éventuellement la vente des immeubles sociaux, batis et non batis, administration, mise en valeur des memes biens appartenant à ladite socièté.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
04/05/2017: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
1
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
50 ans
Début d'activité
27 février 1997
Fin d'existence prévue
27 mai 2047
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

1 au registre

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.