SCI TRINITE-TERNAUX

Location de logements à Acquigny (27)

SIREN 412083917SIRET 412 083 917 00028NAF 6820A

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6820A — Location de logementsSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Capital social610 €
Immatriculation19979 mai 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI TRINITE-TERNAUX sous la forme Société civile immobilière depuis le 9 mai 1997. Son siège est établi à Acquigny (27400). Le capital social s'élève à 610 €.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de l'Eure.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Eure, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI TRINITE-TERNAUX
SIRET du siège
412 083 917 00028
SIREN
412083917
N° TVA intracommunautaire
FR52412083917
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Évreux, le 9 mai 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
18 RUE DE SURVILLE, 27400 ACQUIGNY

Objet social

déposé au registre

Acquisition de tous biens im- mobiliers, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
05/11/2021Historique des observations depuis le 09/05/1997 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
05/11/2021: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
23/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
23/12/2024Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
24 mars 1997
Fin d'existence prévue
8 mai 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

2 entreprises
EE

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

2 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus0parcelles cadastrales
Surface au solcumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
27Eure0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.