SCI HOTEL DU COMMERCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Rumilly (74)

SIREN 411496219SIRET 411 496 219 00014NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants3inscrits au registre
Capital social144 k€
Immatriculation19977 avril 1997
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI HOTEL DU COMMERCE sous la forme Société civile immobilière depuis le 7 avril 1997. Son siège est établi à Rumilly (74150). Le capital social s'élève à 144 827 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département de la Haute-Savoie.[1]

Le registre enregistre 3 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCI HOTEL DU COMMERCE
SIRET du siège
411 496 219 00014
SIREN
411496219
N° TVA intracommunautaire
FR30411496219
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 7 avril 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
144 827 €
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
4 PLACE D'ARMES, 74150 RUMILLY

Objet social

déposé au registre

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/03/2011Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
22/03/2011LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 950 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 144 826.57 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
26/06/2023Modification du capital social
26/06/2023Modification des bénéficiaires effectifs
26/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
26/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Durée de vie (statuts)
50 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.