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SOCIETE CIVILE DU BUGNON

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à Allevard (38)

SIREN 411148521SIRET 411 148 521 00023NAF 6832B

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Organigramme
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierSociété civile immobilière
Dirigeants10inscrits au registre
Capital social9 k€
Immatriculation199727 février 1997
Effectif—non renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE CIVILE DU BUGNON sous la forme Société civile immobilière depuis le 27 février 1997. Son siège est établi à Allevard (38580). Le capital social s'élève à 9 147 €.[1]

L'activité déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code 6832B), dans le département de l'Isère.[1]

Le registre enregistre 10 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Isère, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE CIVILE DU BUGNON
SIRET du siège
411 148 521 00023
SIREN
411148521
N° TVA intracommunautaire
FR74411148521
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Grenoble, le 27 février 1997
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Capital social
9 147 €
Code NAF / APE
6832B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Adresse du siège
12 CHEMIN DES MINEURS, 38580 ALLEVARD

Objet social

déposé au registre

Gestion collective d'un patrimoine familial.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
21/02/2018Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/02/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de GRENOBLE Sous le numéro 2018D167
20/02/2018Immatriculation d'une personne morale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 62 Rue du Général de Larminat 94370 SUCY-EN-BRIE (Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil) Nouveau siège social : 12 Chemin des Mineurs 38580 ALLEVARD à compter du 17/07/2011
20/02/2018Transfert du principal établissement au 12 Chemin des Mineurs 38580 ALLEVARD à compter du 17/07/2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
12/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
03/08/2022Modification des bénéficiaires effectifs
16/08/2019Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/08/2019Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16/08/2019Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
10
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
26 février 1997
Fin d'existence prévue
26 février 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

10 au registre
DANIEL PAUL SEIDENBINDERGérant et associé indéfiniment responsableCLAIRE MARIE BATICLEAssocié indéfiniment responsableREMY PIERRE SEIDENBINGERAssocié indéfiniment responsableMAGALI HELENE FRANCIA THOMASAssocié indéfiniment responsableMIREILLE YVETTE MATHILDE RONDONAssocié indéfiniment responsableREGIS ELIA SEIDENBINDERAssocié indéfiniment responsableLEA AGNES SEIDENBINDERAssocié indéfiniment responsableGUILLAUME BENJAMIN SEIDENBINDERAssocié indéfiniment responsableLAURE ISABELLE SEIDENBINDERAssocié indéfiniment responsableTHIBAUD CHARLES SEIDENBINDERAssocié indéfiniment responsable

10 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus13parcelles cadastrales
Surface au sol3,6 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
38Isère13

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.