CABINET LE SEUIL

Agences immobilières à Apt (84)

SIREN 410439392SIRET 410 439 392 00029NAF 6831Z

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6831Z — Agences immobilièresSociété par actions simplifiée1 ou 2 salariés

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social7 k€

Immatriculation19978 janvier 1997

Effectif1 ou 2 salariéstranche INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CABINET LE SEUIL sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 8 janvier 1997. Son siège est établi à Apt (84400). Le capital social s'élève à 7 622 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 ou 2 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est agences immobilières (code 6831Z), dans le département du Vaucluse.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Vaucluse, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: CABINET LE SEUIL
SIRET du siège: 410 439 392 00029
SIREN: 410439392
N° TVA intracommunautaire: FR91410439392
Numéro RCS: 410 439 392 R.C.S. Avignon
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe d'Avignon, le 8 janvier 1997
Forme juridique: Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social: 7 622 €
Effectif: 1 ou 2 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 6831Z — Agences immobilières
Adresse du siège: 103 RUE DES MARCHANDS, 84400 APT

Objet social

déposé au registre

la location immobilière, la gestion immobilière et la transaction immobilière

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

—LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

—L'activité est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de la délivrance par l'autorité compétente (ART R 123-96 du Code de Commerce)

—La société est réduite à un associé unique à compter du 29/09/2016 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/09/2016 : Partant : BONNELLY Gisèle, Gérant Nouveau : DERIVOT Christian, Gérant

—TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 40 RUE DE LA SOUS PREFECTURE 84400 APT A 103 RUE DES MARCHANDS 84400 APT A COMPTER DU 02/05/1998

—MISE EN ACTIVITE SUR CREATION (ACTIVITE : LOCATION IMMOBILIERE, GESTION IMMOBILIERE ET TRANSACTION IMMOBILIERE) A COMPTER DU 01.02.1997

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives

01/08/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

12/05/2025Relatives à une procédure collective

28/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

28/04/2025Modification de la forme juridique ou du statut particulier

28/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

28/04/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 1er février 1997
Fin d'existence prévue: 7 janvier 2096
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

ludovic serge mathieu leducMembre du conseil de surveillance

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

19 juillet 2026Dépôts des comptesbodacc
Dépôts des comptes — CABINET LE SEUIL
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports", "descriptif": "Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25."}
23 juin 2026Modifications diversesbodacc
Modifications diverses — CABINET LE SEUIL

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.