SCI DES CHAMPS DU PRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Appenans (25)

SIREN 410332779SIRET 410 332 779 00017NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière

Dirigeants1inscrits au registre

Capital social9 k€

Immatriculation199630 décembre 1996

Effectif—non renseigné

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCI DES CHAMPS DU PRE sous la forme Société civile immobilière depuis le 30 décembre 1996. Son siège est établi à Appenans (25250). Le capital social s'élève à 9 757 €.[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Doubs.[1]

Le registre enregistre 1 dirigeant.[1] Voir la direction

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Doubs, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: SCI DES CHAMPS DU PRE
SIRET du siège: 410 332 779 00017
SIREN: 410332779
N° TVA intracommunautaire: FR61410332779
Inscription au RCS: Inscrit; au greffe de Besançon, le 30 décembre 1996
Forme juridique: Société civile immobilière · code SCI
Capital social: 9 757 €
Code NAF / APE: 6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège: 17 RUE DU VAUCHOUX, 25250 APPENANS

Observations du greffe

RCS

02/09/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

02/09/2021- N[ SIRET : 410 332 779 00017 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 64 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 756.74 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI

Forme d'exercice: Commerciale
Type: Personne morale
Structure: AVEC_ETABLISSEMENT
Capital: Fixe
Représentants actifs: 1
Clôture d'exercice: 31 décembre
Durée de vie (statuts): 99 ans
Début d'activité: 18 décembre 1996
Fin d'existence prévue: 29 décembre 2095
Caractéristiques: Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI

Diffusion INSEE: Diffusible
Diffusion commerciale: Diffusible
Dernière mise à jour: 4 juin 2026
Registres antérieurs: RNCS

Direction

1 au registre

REGIS MARCGérant et associé indéfiniment responsable

1 personne physique inscrite au registre national des entreprises.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus65parcelles cadastrales

Surface au sol18,7 hacumulée

Implantation8communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements

25Doubs6239Jura270Haute-Saône1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.